J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14064

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Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022729A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)
Avenant no 1 du 25 avril 2000 à l'accord collectif du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Marie-Pire
(68131 Altkirch)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Entretemps,
2 CHRS et un foyer d'hébergement (69002 Lyon)
Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Mutualité du Rhône, MAPAD
La Vigie des Monts d'Or, maison de retraite (69003 Lyon)
Accord collectif du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 28 janvier 2000, avenant no 2 du 29 mars 2000 et avenant no 3 du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association OEuvre de Saint-Léonard
(69270 Couzon-au-Mont-d'Or)
Accord collectif d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Val-de-Créne, centre éducatif du Val-de-Créne,
MECS (73310 Saint-Pierre-de-Curtille)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de rééducation pour enfants caractériels
La Ribambelle, institut de rééducation (73100 Le Montcel)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, avenant no 1 du 30 mars 2000, avenant no 2 du 5 mai 2000 et avenant no 2 du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Comité Savoie de l'Association pour adultes
et jeunes handicapés (73160 Cognin)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, avenant no 1 du 16 mars 2000 et avenant no 2 du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Fondation du Parmelan, deux maisons de retraite
(74000 Annecy)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Nous aussi AFFISPPI, service accompagnement-appartements de soutien, résidence Louis-Rouge (74300 Cluses)
Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Nous aussi AFFISPPI,
IME Nous aussi (74300 Cluses)
Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association la maison d'enfants Providence-Miséricorde
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de Thiétreville,
foyer Les Marronniers (76000 Rouen)
Avenant no 1 du 31 mai 2000 à l'accord du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro